Services juridiques
Les droits de propriété intellectuelle doivent non seulement être acquis, mais aussi gérés et défendus. Notre équipe juridique vous aide en matière de licences, de cessions, de litiges et d'exécution des droits.
Ce que nous prenons en charge pour vous
Exécution des droits
Nous vous représentons en cas d'atteinte à vos droits, de la mise en demeure préalable au procès jusqu'aux mesures douanières contre les contrefaçons.
Oppositions et radiations
Nous formons des oppositions contre les demandes en conflit ainsi que des demandes de radiation, de nullité ou d'annulation de droits de propriété industrielle enregistrés en conflit.
Licences et cessions
Nous préparons les contrats de licence et de cession et assurons leur inscription aux registres compétents.
Concurrence déloyale
Nous vous conseillons et vous représentons dans les affaires de concurrence déloyale et de protection des dénominations commerciales ou de la réputation.
Litiges de noms de domaine
Nous traitons les litiges relatifs aux noms de domaine, y compris les domaines .cz et .eu.
Contrats et due diligence
Nous évaluons le portefeuille de propriété intellectuelle lors d'acquisitions et préparons des contrats sur mesure.
Comment se déroule la collaboration
De la première consultation jusqu'au résultat, nous vous accompagnons selon une démarche claire et transparente.
Consultation
Nous examinons votre dossier et proposons la démarche la mieux adaptée.
Analyse et stratégie
Nous évaluons la situation juridique, les risques et les possibilités, et préparons une stratégie.
Représentation
Nous agissons en votre nom devant les offices, les tribunaux et auprès de la partie adverse.
Résolution
Nous menons le dossier à un accord ou à une décision et veillons à son exécution.
Questions fréquentes
Contactez-nous le plus tôt possible. Nous évaluerons le bien-fondé de la prétention, proposerons une défense et reprendrons la communication avec la partie adverse, qu'il s'agisse d'une mise en demeure préalable, d'oppositions contre votre demande ou d'une demande de radiation de votre droit.
Cela dépend de la force de vos droits, de la position de la partie adverse et de vos objectifs. Nous évaluerons la situation et proposerons la démarche la mieux adaptée, de la mise en demeure préalable jusqu'au procès.
Oui. Nous déposons une demande d'intervention des autorités douanières et assurons les démarches juridiques contre l'importation comme la vente de contrefaçons.
Oui. Nous préparons des contrats de licence, de cession, de gage et de coexistence sur mesure et assurons leur inscription aux registres compétents.
Oui. Lors d'acquisitions, d'investissements ou d'une revue de portefeuille, nous évaluons l'état de vos droits, leur validité et les risques, et recommandons comment rendre le portefeuille plus efficace et mieux le protéger.
Oui, nous traitons les litiges relatifs aux domaines .cz et .eu, de la procédure extrajudiciaire jusqu'à la représentation dans le litige.
Vous avez besoin de conseil ou de défendre vos droits ?
Contactez-nous et nous examinerons avec vous les options adaptées.