Qu'est-ce que la marque de l'UE
La marque de l'Union européenne (EUTM) protège un signe capable de distinguer les produits ou services d'un entrepreneur de ceux des autres. Il peut s'agir d'un nom, d'un logo ou d'un slogan, mais aussi d'une forme, d'une couleur ou d'un son. Elle est enregistrée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dont le siège se trouve à Alicante, en Espagne.
Le principal avantage réside dans la protection uniforme. Par un seul enregistrement, vous obtenez les mêmes droits dans les 27 États de l'Union européenne, et la marque peut être enregistrée, renouvelée et transférée en une seule fois pour l'ensemble du territoire de l'UE. Au lieu de demandes distinctes dans chaque pays, vous suivez une procédure unique auprès d'un seul office, ce qui est nettement moins coûteux et plus simple.
Dans les six mois suivant un premier dépôt dans un pays de la Convention de Paris ou un pays membre de l'OMC, il est possible de revendiquer un droit de priorité. Grâce à l'ancienneté, des enregistrements nationaux antérieurs peuvent être intégrés à la marque de l'UE sans rompre leur continuité.
La protection est forte et bien exécutoire. Le titulaire peut interdire aux tiers d'utiliser un signe identique ou susceptible d'être confondu, et les litiges sont tranchés par les tribunaux des marques de l'UE prévus à cet effet. Pour prouver l'usage, il suffit d'attester un usage dans un seul État membre. Pour une protection en dehors de l'Union européenne, on peut recourir à l'enregistrement international via le système de Madrid (WIPO).